Introduction du dispositif « Known to the Commission » : Maurice simplifie ses procédures réglementaires

Le 5 janvier 2026, la Financial Services Commission (FSC) a introduit le concept de « Known to the Commission » (KTC), conformément aux mesures annoncées dans le Budget national 2025–2026. Cette initiative s’inscrit dans la volonté des autorités mauriciennes d’optimiser les processus réglementaires applicables au secteur des services financiers, tout en maintenant des standards élevés en matière de conformité et de supervision.

Pour les investisseurs opérant déjà à Maurice ou envisageant de s’y établir, le dispositif KTC vise à améliorer la fluidité des démarches réglementaires lorsque le régulateur dispose déjà d’un historique et d’informations suffisantes sur les entités ou les personnes concernées. C&S Secretarial Services vous explique.

Que signifie être « Known to the Commission » ?

Dans le cadre du dispositif KTC, un applicant, un dirigeant ou un bénéficiaire effectif peut être considéré comme « connu de la Commission » lorsque la FSC dispose déjà des informations réglementaires et de diligence raisonnable nécessaires.

Concrètement, cela concerne les entités ou individus titulaires d’au moins une licence de services financiers délivrée par la FSC depuis un minimum de trois ans, en règle au regard de leurs obligations déclaratives et financières, et ne présentant aucun signal négatif ou élément défavorable dans leur historique réglementaire. La Commission doit également déjà détenir les documents de due diligence pertinents relatifs à l’entité et à ses personnes clés.

Pourquoi la FSC a-t-elle introduit ce dispositif ?

L’introduction du KTC répond à un objectif clair : réduire les redondances administratives sans compromettre l’intégrité du cadre réglementaire.

Dans un contexte où Maurice cherche à renforcer son attractivité en tant que centre financier international, la FSC adopte une approche plus proportionnée et fondée sur le risque. Le dispositif KTC permet de distinguer les nouveaux entrants des opérateurs disposant d’un historique de conformité avéré, tout en améliorant les délais de traitement et la prévisibilité des procédures.

Cette évolution s’inscrit dans une tendance internationale visant à concilier efficacité opérationnelle et exigences réglementaires.

À qui s’applique le dispositif KTC ?

À ce stade, le dispositif KTC s’applique aux entités titulaires ou demandeuses de licences relatives :

• aux fonds d’investissement, et
• aux activités de conseil en investissement, qu’elles soient restreintes ou non restreintes, ainsi qu’à leurs dirigeants et bénéficiaires effectifs.

La FSC conserve toutefois un pouvoir discrétionnaire complet et peut, à tout moment, demander des informations ou documents complémentaires si elle l’estime nécessaire. Le dispositif n’allège pas les obligations réglementaires, mais adapte leur mise en œuvre au profil de risque et à l’historique de conformité de l’applicant.

Quels changements concrets pour les investisseurs ?

D’un point de vue opérationnel, le principal impact du dispositif KTC réside dans la simplification des démarches.

Lorsque les conditions sont réunies, les Personal Questionnaires (PQ) précédemment soumis peuvent être considérés comme valides pour une durée allant jusqu’à deux ans, sous réserve de l’absence de changement matériel. En lieu et place d’une nouvelle soumission complète, l’applicant doit fournir une lettre de confirmation ou d’engagement, attestant notamment de la continuité de la conformité et de la validité des documents de diligence raisonnable.

Cette approche permet de réduire les délais et la charge administrative, tout en préservant la capacité de la FSC à exercer un contrôle effectif.

Le dispositif KTC dans la stratégie globale de Maurice

Le lancement du dispositif « Known to the Commission » s’inscrit dans une stratégie plus large visant à moderniser l’environnement des services financiers à Maurice.

Combiné aux initiatives de digitalisation, à l’amélioration des infrastructures et à l’évolution du cadre réglementaire, le KTC traduit la volonté des autorités de proposer un environnement plus efficient, lisible et compétitif pour les investisseurs. Il envoie un signal clair : Maurice entend conjuguer rigueur réglementaire et efficacité opérationnelle afin de soutenir la croissance et la pérennité des activités financières.

Pour les investisseurs envisageant d’établir ou de développer leurs activités de services financiers à Maurice, la lisibilité et l’efficacité du cadre réglementaire demeurent des critères essentiels. C&S Secretarial Services accompagne ses clients à chaque étape, de la structuration et de l’obtention des licences au suivi réglementaire et à la conformité continue, afin de naviguer sereinement dans des dispositifs tels que le régime « Known to the Commission ».