Nous avons rassemblé ici les informations essentielles pour répondre aux questions les plus courantes de nos clients. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter directement. Nous sommes toujours là pour vous aider !
Le secrétaire d’entreprise, souvent appelé secrétaire général dans certaines juridictions, constitue un lien vital entre l’entreprise, ses administrateurs, ses actionnaires et les autorités de régulation. Ses principales responsabilités englobent un large éventail de fonctions essentielles, notamment :
Le secrétaire général veille à ce que l’entreprise respecte toutes les lois et réglementations en vigueur. Il gère les dépôts statutaires et tient à jour les registres de l’entreprise.
Il organise et documente les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales, en veillant à ce que les procès-verbaux des réunions soient conservés. Les secrétaires d’entreprise conseillent le conseil d’administration sur les meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise et sur les changements réglementaires.
Les secrétaires d’entreprise contribuent à faire respecter les normes éthiques et supervisent la mise en œuvre des politiques de l’entreprise, en veillant à ce que l’entreprise fonctionne de manière transparente et responsable.
Les secrétaires d’entreprise sont les gardiens du sceau et des documents officiels de l’entreprise.Ils gèrent les contrats et les accords juridiques tout en tenant à jour les registres légaux.
En tant que secrétaire général, C&S Secretarial Services vous aide à maintenir l’intégrité, la transparence et la responsabilité des opérations de votre entreprise, ce qui favorise la confiance entre les parties prenantes et facilite le succès à long terme de l’entreprise.
Un secrétaire d’entreprise qualifié, comme C&S Secretarial Services, est un professionnel qui a été éduqué, formé et certifié pour assumer les responsabilités associées au rôle de secrétaire d’entreprise. Les qualifications et les exigences pour devenir secrétaire d’entreprise peuvent varier en fonction de la juridiction et des besoins spécifiques de l’organisation, mais en général, un secrétaire d’entreprise qualifié possède les caractéristiques suivantes :
Forts d’une expérience combinée de plusieurs années, nous sommes spécialisés dans le domaine des services de secrétariat d’entreprise pour les sociétés domestiques à l’île Maurice.
Un prestataire de services aux entreprises, souvent appelé CSP, est un professionnel ou une société qui offre aux entreprises une gamme de services administratifs, juridiques, financiers et réglementaires. Ces services sont conçus pour aider les entreprises à fonctionner efficacement, à se conformer aux exigences légales et réglementaires et à gérer divers aspects de leur structure d’entreprise.
Les services spécifiques proposés par les prestataires de services aux entreprises peuvent varier, mais ils comprennent souvent les éléments suivants :
Les prestataires de services aux entreprises jouent un rôle crucial dans le soutien aux entreprises, en particulier celles qui opèrent dans plusieurs juridictions ou qui cherchent à optimiser leurs structures. Ils aident les entreprises à naviguer dans des paysages juridiques et réglementaires complexes, à réduire les charges administratives et à s’assurer qu’elles restent conformes aux diverses exigences.
Les principes du gouvernement d’entreprise, également connus sous le nom de « corporate governance » en anglais, sont un ensemble de normes, de pratiques et de valeurs qui guident la manière dont une entreprise est dirigée, gérée et supervisée. Cette infrastructure repose sur quatre principes clés : la responsabilisation, la transparence, l’équité et la responsabilité.
Les entreprises doivent être en mesure de rendre compte et d’expliquer chacune de leurs actions et décisions, et sont tenues d’assumer les risques qu’elles encourent.
Une entreprise doit faire preuve d’ouverture et de volonté pour divulguer aux actionnaires, aux parties prenantes, aux consommateurs et à l’ensemble de la communauté des informations véridiques, précises et opportunes sur sa situation financière, sociale et politique.
Tous les actionnaires et les parties prenantes doivent être considérés et traités de la même manière, indépendamment de leurs participations respectives ou de leur position dans l’échelle de l’entreprise.
Les administrateurs doivent agir de manière éthique à tout moment. Ils doivent adopter une approche descendante de la conduite éthique et s’engager avec les actionnaires à long terme sur les questions et les préoccupations qui affectent la création de valeur à long terme de l’entreprise.
Fort de son expérience en matière de gouvernance d’entreprise, C&S Secretarial Services fournit des conseils pragmatiques adaptés aux besoins spécifiques de votre organisation. Contactez-nous pour mener à bien votre entreprise !
Le contrôle interne dans le gouvernement d’entreprise désigne le système de politiques, de procédures et de pratiques qu’une organisation met en place pour s’assurer que ses opérations sont menées de manière efficiente et efficace, et dans le respect des lois et des réglementations applicables. Il est généralement supervisé par le conseil d’administration et la direction générale et fait souvent l’objet de politiques et de procédures écrites que les employés sont censés suivre.
Les principaux aspects du contrôle interne dans le gouvernement d’entreprise sont :
aider à identifier, évaluer et atténuer les risques susceptibles d’avoir un impact sur l’organisation, y compris les risques financiers, les risques opérationnels et les risques de non-conformité.
garantir l’exactitude et la fiabilité de l’information financière. Cela implique l’examen et la vérification des données financières, la prévention de la fraude et le maintien de la transparence.
veiller à ce que l’organisation respecte les lois, les règlements et les normes sectorielles applicables. Cela peut impliquer le suivi des activités, la réalisation d’audits et la mise en œuvre de politiques visant à garantir la conformité.
protéger les actifs de l’organisation contre le vol, l’utilisation abusive ou les dommages, y compris les actifs physiques tels que les stocks et les équipements, ainsi que les actifs financiers.
améliorer l’efficience et l’efficacité des opérations de l’organisation. Il peut s’agir de simplifier les processus, de réduire le gaspillage et d’optimiser la répartition des ressources.
Choisissez C&S Secretarial Services pour vos questions liées à la bonne gouvernance.
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La transparence dans le gouvernement d’entreprise fait référence à la pratique consistant à divulguer ouvertement et honnêtement des informations sur les opérations, les performances financières, les processus de prise de décision et le comportement de l’entreprise à ses parties prenantes.
L’objectif de la transparence est de fournir une vision claire et précise des activités de l’entreprise et de susciter la confiance des investisseurs, des actionnaires, des employés, des clients, des régulateurs et du grand public.
Les principaux aspects de la transparence dans la gouvernance d’entreprise sont :
C&S Secretarial Services aide les entreprises à atteindre l’équilibre de gouvernance d’entreprise requis pour des résultats optimaux, en respectant les meilleures pratiques. Contactez-nous dès aujourd’hui !
Les exigences de la bonne gouvernance à Maurice sont régies par le Companies Act 2001 et le Financial Reporting Act 2004, ainsi que par les réglementations émises par la Financial Services Commission (FSC).
Les huit principes de gouvernance d’entreprise suivants ont été conçus pour être applicables à toutes les organisations couvertes par le Code national de gouvernance d’entreprise de Maurice (2016) :
Toutes les organisations doivent être dirigées par un conseil d’administration efficace. Les responsabilités et les obligations de rendre compte au sein de l’organisation doivent être clairement identifiées.
Le conseil d’administration doit être composé d’administrateurs indépendants. Il doit comprendre une combinaison appropriée d’administrateurs exécutifs, d’administrateurs indépendants et d’administrateurs non exécutifs non indépendants, afin d’éviter qu’un individu ou un petit groupe d’individus ne domine la prise de décision du conseil.
Il doit exister une procédure formelle, rigoureuse et transparente pour la nomination, l’élection, l’initiation et la réélection des administrateurs.
Les administrateurs doivent être conscients de leurs obligations légales et doivent respecter et promouvoir des normes éthiques élevées au sein de leur organisation. Le conseil d’administration, les comités et les administrateurs individuels doivent voir leurs performances évaluées et être tenus de rendre des comptes aux parties prenantes concernées. Le conseil d’administration doit faire preuve d’équité dans la détermination de la politique de rémunération des administrateurs et des cadres supérieurs.
Le conseil d’administration est responsable de la gouvernance des risques et veille à ce que l’organisation élabore et mette en œuvre un système complet et solide de gestion des risques. Le conseil d’administration doit veiller au maintien d’un système interne solide.
Le conseil d’administration doit présenter une évaluation juste, équilibrée et compréhensible de la situation, des performances et des perspectives de l’organisation sur les plans financier, environnemental, social et de la gouvernance dans son rapport annuel et sur son site web.
Les organisations doivent envisager de se doter d’une fonction d’audit interne efficace et indépendante, bénéficiant du respect, de la confiance et de la coopération du conseil d’administration et de la direction.
Le conseil d’administration doit veiller à ce qu’un dialogue approprié s’instaure entre l’organisation, ses actionnaires et les autres principales parties prenantes.
C&S Secretarial Services propose également une assistance aux entreprises pour la bonne gouvernance. Contactez-nous dès aujourd’hui !
La constitution d’une société peut être effectuée en ligne via le Mauritius Network Services (MNS), le fournisseur de services en ligne du Registrar of Companies (ROC).
Remplissez le formulaire 1 : « Application for incorporation of a company » sur le MNS et téléchargez (le cas échéant) le formulaire 7 (Consent of Director), le formulaire 8 (Consent of Secretary), le formulaire 9 (Consent of Shareholder), l’acte constitutif de la société, le certificat légal et le certificat de réservation.
Vous devez également soumettre les documents suivants :
Remarque : les demandes incomplètes ou peu claires seront rejetées ou pourront faire l’objet d’une demande de renseignements.
Une fois la demande de constitution approuvée, vous devez payer les frais d’enregistrement annuels à la CBRD ou via sa plateforme en ligne en utilisant une carte de crédit.
Après le paiement des droits prescrits, la ROC délivre un certificat électronique de constitution et une carte d’enregistrement d’entreprise (Business Registration Card) avec le numéro d’enregistrement d’entreprise (Business Registration Number).
Remarque : pour la constitution d’une société titulaire d’une Global Business Licence de catégorie 1 ou 2, la constitution n’est effective qu’après réception de l’approbation de la FSC.
En tant que secrétaire général, C&S Services vous aide à créer votre société. Demandez un devis dès aujourd’hui !
Oui, il est possible de constituer une société même si vous n’êtes pas citoyen mauricien. Cependant, vous devez nommer un secrétaire de société résident local, comme C&S Services, et disposer d’un bureau local enregistré à Maurice.
Vous aurez besoin d’un permis de résidence et d’un permis de travail pour opérer et résider légalement à Maurice. Conscient des défis que ce processus peut poser, C&S Secretarial Services intervient pour simplifier et accélérer la procédure en votre nom. Nos experts gèrent l’ensemble du processus de demande, tirant parti de leur connaissance approfondie du système juridique mauricien pour obtenir rapidement les permis nécessaires.
Pour constituer une société offshore à Maurice, il est plus facile de travailler avec une société de gestion de confiance spécialisée dans la création de sociétés. Elle vous guidera tout au long du processus, qui comprend généralement la soumission des documents « Know Your Customer », la sélection du type de société et l’élaboration d’un plan d’affaires complet pour répondre aux exigences réglementaires. C&S Secretarial Services travaille avec les meilleures sociétés de gestion de l’île Maurice, ce qui nous permet de vous présenter un partenaire fiable.
Que vous souhaitiez créer une société domestique, une GBC ou une « Authorized Company », nous nous efforçons de vous fournir un service sans tracas : nous nous chargeons de toutes les démarches auprès des autorités compétentes, nous nous occupons de tous les documents requis et nous obtenons pour vous tous les permis et licences nécessaires.
Introduite dans le Finance Act 2018 (Miscellaneous Provisions), une Société Autorisée est une société dont les activités commerciales sont menées exclusivement en dehors de l’île Maurice. L’AC est constituée en vertu du Companies Act 2001 et agréée par la Financial Services Commission (FSC).
Pour créer une Société Autorisée à Maurice, il faut que la majorité des actions, des droits de vote, des intérêts légaux ou bénéficiaires de la société (autre qu’une banque) soient détenus ou contrôlés par une personne ou un groupe de personnes qui ne sont pas des citoyens mauriciens. Un individu ou un groupe d’individus détenant des droits de vote, des intérêts légaux ou bénéfiques, par exemple, ne sera pas pris en compte si ce dernier est de nationalité mauricienne.
Les principales conditions requises pour créer une Société Autorisée sont :
Bien que le contrôle et la gestion des Sociétés Autorisées se fassent en dehors de l’île Maurice, la société est tenue d’avoir, à tout moment, un agent agréé à l’île Maurice, qui sera une société de gestion responsable de l’administration de la société. En tant que secrétaire général, C&S Secretarial Services peut vous aider à trouver la bonne société de gestion pour la création de votre Société Autorisée. Contactez-nous dès aujourd’hui !
Les Global Business Companies étaient auparavant de deux types, à savoir la Global Business Company de catégorie 1 (GBC1) et la Global Business Company de catégorie 2 (GBC2). Toutefois, avec la promulgation de la Finance Act 2018, les régimes GBC1 et GBC2 ont été supprimés (suppression progressive) et les régimes suivants ont été introduits :
Toutes les GBC1 sont désormais des GBC
Toutes les GBC2 sont désormais des « Authorised Companies »
Découvrez plus d’informations sur la Global Business Company et la Société Autorisée sur notre site web.
Une société qui demande une Global Business Licence doit passer le test de conduite des affaires en dehors de l’île Maurice. Un candidat à une Global Business Licence doit soumettre la demande appropriée à la FSC, par l’intermédiaire d’une société de gestion de son choix.
Les sociétés de gestion sont des prestataires de services qui agissent en tant qu’intermédiaires entre leurs clients et la FSC. Les sociétés de gestion sont agréées par la FSC en vertu de la section 77 de la FSA pour créer, gérer et fournir des services de prête-nom et d’autres services à une société (qui exerce ou a l’intention d’exercer une activité globale et toute catégorie de société prescrite) ou agir en tant que fiduciaire ou fiduciaire qualifié en vertu du Trust Act 2001.
Seule une société de gestion agréée et qualifiée peut demander votre GBL. En tant que secrétaire de votre entreprise, nous pouvons vous aider à trouver la bonne société de gestion. Contactez-nous dès maintenant et nous vous aiderons à obtenir votre Global Business Licence.
Les entreprises titulaires d’une Global Business Licence peuvent exercer des activités commerciales internationales qualifiées, conformément à leur licence.
Une GBC peut être utilisée pour fournir des services financiers, notamment :
Une GBC est également une structure appropriée pour les types d’activités commerciales suivants :
Contactez-nous dès aujourd’hui pour plus d’informations. Nous serons heureux de vous aider pour toute question que vous pourriez avoir.
Oui, une société domestique peut être détenue à 100 % par des étrangers. L’île Maurice est accueillante pour les investisseurs étrangers et la procédure est relativement simple. Voici quelques informations clés sur les sociétés domestiques à l’île Maurice :
C&S Secretarial Services vous guide dans la création de votre société domestique. De la liaison avec les autorités locales compétentes à la gestion méticuleuse de chaque étape de la procédure, nous veillons à ce que l’ensemble du processus soit rationalisé et sans difficulté.
La création d’entreprise peut être effectuée en ligne via le Mauritius Network Services (MNS), le fournisseur de services en ligne du Registrar of Companies (ROC).
Vous avez la possibilité de réserver le nom que vous souhaitez pour votre société afin de vous assurer qu’il ne sera pas pris avant la constitution de votre société.
Remplissez le formulaire 1 : « Application for incorporation of a company » sur le MNS et téléchargez (le cas échéant) les formulaires 7, 8 et 9, l’acte constitutif de la société, le certificat légal et le certificat de réservation.
Note : Les demandes incomplètes ou mal définies seront rejetées ou pourront être soumises à des questions.
Une fois la demande de création approuvée, vous devez payer les frais d’enregistrement annuels à la CBRD ou via sa plateforme en ligne en utilisant une carte de crédit.
Après paiement des frais prescrits, la ROC délivre un certificat de constitution de l’entreprise et la carte d’enregistrement d’entreprise (Business Registration Card) contenant le numéro d’identification unique à votre entreprise.
Lorsque vous vous aventurez dans le monde des affaires à l’île Maurice, il est essentiel d’avoir un secrétaire de société dédié pour répondre à vos besoins en matière de conformité. C&S Secretarial Services se charge de cette responsabilité pour vous.
