Global Business Company (GBC) à l’île Maurice

Définition, avantages, chiffres clés et guide de création

La Global Business Company (GBC) est l’une des structures juridiques les plus demandées par les investisseurs internationaux qui choisissent l’île Maurice comme plateforme pour leurs opérations mondiales. En alliant avantages fiscaux, environnement réglementaire solide et positionnement stratégique, elle constitue une stratégie solide et concrète pour développer des activités hors du territoire mauricien tout en bénéficiant d’une juridiction stable et reconnue.

Dans cet article, découvrez en détail ce qu’est une GBC, ses avantages, ses obligations, ses chiffres clés et les étapes pour la créer avec C&S Secretarial Services.

1. Qu’est-ce qu’une Global Business Company (GBC) ?

La GBC est une société résidente à des fins fiscales, constituée ou enregistrée à Maurice et agréée par la Financial Services Commission (FSC). Elle est conçue pour exercer principalement des activités à l’international, tout en tirant parti des accords de non-double imposition (DTA) que Maurice a signés avec plus de 45 pays.

Historiquement, il existait deux types de licences : GBC1 et GBC2. Depuis la réforme du secteur, toutes les nouvelles sociétés sont enregistrées sous un régime unique de GBC avec des règles harmonisées.

La GBC est régie par le Financial Services Act 2007 et doit respecter des exigences strictes en matière de substance économique et de gestion locale.

2. Un moteur clé de l’économie mauricienne

Les GBC jouent un rôle central dans l’économie et le secteur financier de l’île Maurice. Les dernières statistiques disponibles soulignent leur poids stratégique :

• 741 milliards USD : valeur totale des actifs détenus par les GBC en 2022 (source : FSC) ;
• 8,4 % du PIB : contribution du secteur du global business à l’économie nationale (prévision 2022) ;
• 83,68 milliards MUR : encours des prêts bancaires accordés aux GBC en décembre 2023 ;
• 78,06 milliards MUR : épargne nationale brute incluant les GBC (2017).

Leur activité génère également un impact indirect important : création d’emplois locaux, stimulation d’autres sous-secteurs financiers, augmentation des réserves de change et dynamisation de l’économie par les services achetés auprès de prestataires mauriciens (gestion, comptabilité, juridique).

3. Avantages fiscaux d’une GBC à Maurice

Le régime fiscal des GBC est l’un des plus compétitifs à l’échelle internationale :

• Un taux nominal d’imposition de 15 %.
• Une exonération partielle de 80 % sur certaines sources de revenus (dividendes, intérêts, redevances, bénéfices de services financiers), réduisant le taux effectif à 3 % à 3,4 % (incluant le Climate Levy de 2 % si applicable).
• Aucune retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances.
• L’absence d’impôt sur les plus-values.
• Aucune restriction sur les devises étrangères.

Ce cadre fiscal est complété par un réseau étendu de conventions fiscales permettant d’éviter la double imposition, un atout majeur pour les groupes internationaux.

4. Obligations réglementaires et de conformité

Pour conserver sa licence et ses avantages, une GBC doit remplir des obligations spécifiques :

• Nommer au moins deux administrateurs résidents à Maurice ;
• Maintenir un compte bancaire local ;
• Tenir les réunions du conseil d’administration à Maurice ;
• Disposer d’un siège social enregistré sur le territoire ;
• Produire et déposer chaque année des états financiers audités auprès de la FSC ;
• Se conformer aux règles de substance économique, démontrant que la gestion effective de l’entreprise se fait depuis Maurice.

5. Les activités possibles pour une GBC

La GBC peut exercer un large éventail d’activités internationales, telles que :

• Commerce et distribution transfrontaliers ;
• Gestion de fonds d’investissement ;
• Prestations de services financiers ou professionnels ;
• Détention et gestion d’actifs ;
• Opérations de financement structuré.

Certaines activités (banque, assurance, services financiers réglementés) nécessitent des licences supplémentaires délivrées par les autorités financières.

6. Comment créer une GBC à Maurice ?

La constitution d’une GBC se déroule en trois étapes principales :

Onboarding et due diligence 

• Collecte et vérification des documents légaux et financiers ;
• Analyse du projet pour s’assurer de sa conformité réglementaire.

Constitution de la société

• Enregistrement auprès du Registrar of Companies.
• Rédaction des statuts (Constitution) adaptés aux besoins de l’entreprise.

Obtention de la licence GBC

• Soumission du dossier à la FSC pour approbation.
• Mise en place des obligations réglementaires (administrateurs, siège social, audits).

Important : la loi impose que toutes les démarches passent par une Management Company agréée et un secrétaire de société.

7. Quelles différences entre la GBC et d’autres structures

À Maurice, il existe d’autres formes juridiques adaptées aux besoins des investisseurs :

• Société Domestique : destinée aux entreprises opérant principalement à Maurice.
• Société Autorisée (Authorised Company) : conçue pour les investisseurs étrangers souhaitant mener des activités exclusivement à l’extérieur de Maurice et qui ne sont pas considérés comme résidents fiscaux mauriciens.

Le choix de la structure dépend de votre stratégie, de vos marchés cibles et de vos objectifs fiscaux.

8. Pourquoi choisir C&S Secretarial Services pour créer votre GBC ?

Avec une expertise confirmée et un réseau de partenaires fiables, C&S Secretarial Services accompagne ses clients dans toutes les étapes de création et de gestion d’une GBC. Nos prestations couvrent :

• La liaison avec le Registrar of Companies et la FSC ;
• La rédaction de la Constitution et des documents légaux ;
• La nomination des administrateurs et fourniture d’une adresse de siège social ;
• La gestion des obligations réglementaires et administratives ;
• La tenue des réunions du conseil et rédaction des procès-verbaux ;
• L’assistance pour l’ouverture de comptes bancaires et la mise en place des audits.

Notre objectif est de rendre vos démarches fluides, conformes et efficaces afin que vous puissiez vous concentrer sur vos opérations internationales.

En conclusion

La Global Business Company est un outil stratégique pour les investisseurs et entrepreneurs internationaux souhaitant exploiter le potentiel de l’île Maurice. Elle combine fiscalité avantageuse, cadre réglementaire solide et accès facilité aux marchés mondiaux.

En choisissant le cabinet C&S Secretarial Services, vous bénéficiez d’un accompagnement professionnel à chaque étape, de la constitution à la gestion continue de votre société.

Contactez dès à présent C&S Secretarial Services et créez votre GBC à Maurice avec un partenaire qui connaît parfaitement le terrain réglementaire et fiscal.