Bien choisir sa structure d’entreprise à Maurice

Une étape clé pour réussir son implantation

Au moment de créer votre entreprise à l’île Maurice, vous risquez de commettre la même erreur que de nombreux investisseurs internationaux et entrepreneurs locaux : choisir une structure juridique mal adaptée à votre activité, avec des conséquences financières et juridiques importantes. C&S Secretarial Services, spécialiste du secrétariat d’entreprise & services administratifs à Maurice, vous explique tout.

Ce choix de départ détermine la fiscalité qui s’appliquera, mais également les contraintes réglementaires, vos relations avec l’administration mauricienne et la viabilité à long terme de votre projet. Une erreur à ce stade peut vous exposer à des impôts inutiles, des lourdeurs administratives ou, dans les cas les plus graves, à des poursuites judiciaires.

Pour éviter ces écueils, découvrez les différentes options qui s’offrent à vous.

1. La Global Business Company (GBC) : idéale pour les activités internationales

La GBC convient parfaitement aux entreprises qui mènent des opérations transfrontalières depuis l’île Maurice. Son principal atout ? L’accès aux conventions fiscales que Maurice a conclues avec une quarantaine de pays, vous évitant ainsi la double imposition.

Vos principaux avantages :

En optant pour une GBC, vous bénéficierez des conventions fiscales internationales et d’une imposition réduite, généralement plafonnée à 15%, avec plusieurs exonérations possibles. Ce format s’adapte particulièrement bien aux sociétés de services, holdings, cabinets de gestion ou fintechs opérant sur les marchés internationaux. Vous aurez également accès au certificat de résidence fiscale (TRC), indispensable pour profiter pleinement des avantages prévus par les conventions fiscales.

Les contraintes à prévoir :

Parmi les contraintes à anticiper, citons l’obligation de désigner au moins deux administrateurs résidant à Maurice. L’entreprise doit également produire des états financiers audités chaque année, ce qui implique une gestion comptable rigoureuse. De plus, la présence d’un secrétaire d’entreprise agréé est requise pour assurer la conformité réglementaire. Enfin, la société doit répondre strictement aux exigences imposées par la Financial Services Commission (FSC), l’autorité de régulation du secteur.

Cette forme juridique vous conviendra si vous souhaitez développer votre activité à l’international tout en tirant parti du cadre fiscal et réglementaire avantageux que propose Maurice.

2. L’Authorised Company (AC) : la solution offshore sans accès aux conventions fiscales

L’Authorised Company s’adresse aux entrepreneurs qui n’ont pas besoin de recourir aux conventions de non-double imposition. C’est une structure entièrement tournée vers l’international que le fisc mauricien ne considère pas comme résidente fiscale.

Les caractéristiques essentielles de cette structure :

Cette structure présente plusieurs caractéristiques clés qui en font une option attrayante pour les entrepreneurs opérant exclusivement à l’international. Elle permet une exonération totale d’impôts à Maurice, à condition que les revenus soient uniquement générés à l’étranger. Contrairement à la Global Business Company (GBC), elle n’offre pas d’accès aux conventions fiscales internationales, mais elle se distingue par des formalités administratives allégées et l’absence d’obligation de nommer un secrétaire d’entreprise agréé. C’est une solution fréquemment choisie pour des activités de commerce international, des investissements étrangers ou la détention d’actifs hors du territoire.

De nombreux entrepreneurs choisissent cette formule pour leurs activités de commerce international, leurs investissements étrangers ou la détention d’actifs hors de Maurice.

Attention, restrictions importantes :

Toutefois, certaines restrictions doivent être prises en compte. Cette structure ne permet pas de bénéficier des avantages liés aux conventions fiscales bilatérales, et il est strictement interdit d’exercer une activité à Maurice ou d’y générer des revenus. En résumé, il s’agit d’une formule simple, souple et efficace pour les entrepreneurs dont l’activité est entièrement tournée vers l’extérieur.

3. La Domestic Company : le choix naturel pour votre activité locale

La Domestic Company correspond aux besoins des entrepreneurs qui travaillent uniquement sur le marché mauricien, avec une clientèle locale. Les commerçants, prestataires de services locaux ou entreprises travaillant avec des partenaires mauriciens optent généralement pour cette formule.

Ce qu’il faut retenir :

Avec un taux d’imposition standard fixé à 15 %, cette structure constitue une option claire et accessible pour toute personne souhaitant exercer une activité à Maurice. Elle n’impose pas la présence d’administrateurs résidant sur le territoire, bien que cela puisse simplifier certaines démarches. Elle permet également la création d’une société à responsabilité limitée (Ltd), offrant ainsi un cadre juridique sécurisé. Les entreprises doivent toutefois se conformer aux exigences de la Mauritius Revenue Authority (MRA) et du Registre des sociétés. Pour un entrepreneur mauricien ou résident ayant pour objectif de développer une activité locale, cette forme juridique s’impose comme la plus pertinente.

Les conséquences d’un mauvais choix

Se tromper dans le choix de votre structure juridique peut vous exposer à plusieurs difficultés :

• Surcharge fiscale : le fisc mauricien pourra vous imposer plus lourdement si votre structure est mal choisie, ou vous perdrez des avantages fiscaux importants
• Non-conformité réglementaire : en ne respectant pas les critères propres aux GBC ou AC, vous risquez la radiation de votre société, des amendes ou sa requalification forcée
• Complications bancaires : les banques voient certaines structures d’un mauvais œil, ce qui rendra difficile l’ouverture d’un compte ou l’obtention de financements
• Lourdeurs administratives : faute d’avoir anticipé certaines obligations (audits, rapports financiers, résidence des dirigeants, etc.), vous devrez faire face à des retards et des frais imprévus

Pourquoi faire appel à un professionnel ?

La réglementation mauricienne, bien qu’attractive, évolue constamment. Pour faire le bon choix, vous devrez analyser finement votre modèle d’affaires, vos marchés cibles, vos flux de trésorerie et la situation de vos bénéficiaires effectifs.

En collaborant avec un cabinet spécialisé comme C&S Secretarial Services, vous pourrez :

• Bénéficier d’un audit personnalisé avant de créer votre société
• Garantir la conformité de votre entreprise vis-à-vis des autorités mauriciennes
• Déléguer l’ensemble de votre gestion administrative, depuis la création jusqu’à la tenue des registres légaux
• Profiter d’un suivi sur le long terme, adapté aux évolutions de votre activité

Conclusion

L’implantation de société à Maurice constitue une démarche stratégique pour de nombreux entrepreneurs. Mais attention à ne pas prendre cette décision à la légère. Le choix entre GBC, Authorised Company ou Domestic Company nécessite une bonne maîtrise du système juridique et fiscal mauricien.

C&S Secretarial Services guide les entrepreneurs dans l’analyse, la création et la gestion de leur structure, pour optimiser leur implantation et éviter les erreurs qui coûtent cher. Notre équipe est composée de professionnels aguerris, alliant rigueur juridique et vision stratégique.

• Anjela Sonya Mohadeb, diplômée en droit (LLB – Newcastle University) et membre du Chartered Governance Institute, possède une solide expertise du secteur financier mauricien et offshore.
• Shyam Mohadeb, ancien associé chez PwC et expert-comptable de renom, intervient en tant que consultant et administrateur indépendant pour des sociétés majeures.

Leur complémentarité permet de vous conseiller avec justesse, quel que soit votre niveau d’expérience ou la complexité de votre projet.

Vous songez à créer votre entreprise à Maurice ?

Que vous soyez un entrepreneur local ou un investisseur étranger, notre approche tient compte de vos impératifs :

• Pour les non-résidents : conseils adaptés à votre statut, structuration fiscalement efficiente, accompagnement dans les démarches administratives et bancaires.
• Pour les résidents : solutions pratiques, respect des réglementations locales, optimisation de la gestion d’entreprise au quotidien.

Prenez contact avec C&S Secretarial Services pour bénéficier d’un diagnostic gratuit et d’un accompagnement personnalisé. Ne laissez pas un mauvais choix de structure entraver votre réussite.