Tout comprendre sur les GBC à l’île Maurice

Le guide complet de C&S Secretarial Services à destination des investisseurs étrangers

À Maurice, les sociétés Global Business Companies (GBC) constituent une solution stratégique pour les entrepreneurs et investisseurs tournés vers l’international. Ce statut juridique, encadré par un cadre fiscal compétitif et une régulation drastique, attire depuis des années les entreprises à la recherche d’un ancrage fiable au cœur de l’océan Indien.

Parmi les acteurs de référence dans la structuration de ce type de sociétés, C&S Secretarial Services est aujourd’hui considéré comme un partenaire clé. Fort d’une équipe expérimentée et d’un travail constant en matière de conformité, le cabinet accompagne ses clients dans la création, la gestion et le suivi réglementaire des GBC.

Qu’est-ce qu’une GBC à Maurice ?

La Global Business Company (GBC) est une société enregistrée à Maurice qui exerce principalement ses activités à l’international. Elle est régie par le Companies Act de 2001 et doit obtenir une licence délivrée par la Financial Services Commission (FSC).

Résidente fiscale à Maurice, elle peut accéder aux conventions de non-double imposition (DTA) signées entre Maurice et plus de 40 juridictions. C’est un véhicule juridique fréquemment utilisé pour :

• La gestion de fonds d’investissement ;
• Les services financiers transfrontaliers ;
• Le commerce international ;
• La détention d’actifs ou de participations ;
• La propriété intellectuelle et la gestion de licences.

Un cadre réglementaire solide et reconnu

Contrairement à certaines juridictions considérées comme non coopératives, Maurice a mis en place des obligations de transparence et de conformité reconnues internationalement. Pour conserver son statut de GBC, une société doit :

• Avoir au moins deux administrateurs résidents à Maurice ;
• Démontrer que sa gestion effective se fait localement ;
• Respecter les obligations comptables et fiscales (tenue de livres, audits, déclarations) ;
• Maintenir une substance économique suffisante sur le territoire.

La GBC doit donc avoir une réelle présence à Maurice, ce qui renforce sa crédibilité auprès des banques, investisseurs et autorités fiscales internationales.

Quels sont les avantages fiscaux des GBC ?

Le taux d’imposition standard des sociétés à Maurice est de 15 %, mais les GBC peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt partiel de 80 % sur certains types de revenus, réduisant ainsi le taux effectif à 3 %. Sont concernés :

• Les dividendes de source étrangère ;
• Les intérêts ;
• Les redevances ;
• Les revenus générés par des activités réglementées.

La GBC est également exonérée de retenue à la source sur les dividendes versés à l’étranger et Maurice n’applique ni impôt sur la fortune, ni taxation des plus-values.

Pourquoi choisir Maurice pour implanter une société internationale ?

Maurice offre un environnement juridique stable, une fiscalité compétitive et un réseau développé de conventions fiscales bilatérales. L’anglais est la langue des affaires et du droit et les juridictions internationales reconnaissent de plus en plus la fiabilité de la place financière mauricienne. Parmi les avantages concrets :

• Un accès aux marchés africains, asiatiques et européens ;
• Un cadre réglementaire transparent, aligné avec les normes de l’OCDE ;
• Un système bancaire solide, avec la possibilité d’ouvrir des comptes multidevises ;
• Une infrastructure numérique avancée, idéale pour les opérations à distance.

À qui s’adresse la GBC ?

La GBC convient aux investisseurs étrangers, entrepreneurs, sociétés multinationales ou gestionnaires d’actifs souhaitant développer des opérations internationales depuis un point stratégique. Elle est particulièrement pertinente pour :

• Les holdings régionales ou mondiales ;
• Les fonds d’investissement ;
• Les family offices ;
• Les sociétés de consulting opérant dans plusieurs juridictions ;
• Les prestataires de services numériques à l’international.

Comment créer une GBC à l’île Maurice ?

La constitution d’une GBC ne peut se faire qu’à travers une Management Company agréée par la FSC, comme C&S Secretarial Services. Notre cabinet joue alors un rôle central durant les démarches :

• Analyse du projet et choix de la structure adéquate ;
• Préparation des statuts et des documents juridiques ;
• Enregistrement auprès du Registrar of Companies ;
• Soumission de la demande de licence GBC à la FSC ;
• Ouverture du compte bancaire professionnel ;
• Mise en conformité avec les règles de substance et de gouvernance.

Avec C&S Secretarial Services, la constitution peut être finalisée en 48 heures, selon la nature du projet et la complétude des documents fournis.

Faire la différence entre GBC et Authorised Company

Maurice propose également une structure dite Authorised Company, qui s’adresse aux sociétés dont la gestion et les revenus sont générés en dehors de Maurice. Contrairement à la GBC :

• L’Authorised Company n’est pas résidente fiscale ;
• Elle n’a pas accès aux conventions de non-double imposition ;
• Elle est soumise à des obligations comptables plus légères ;
• Elle convient davantage aux sociétés de détention passives ou à certaines structures familiales.

Le choix entre GBC et Authorised Company dépend des objectifs stratégiques, fiscaux et opérationnels du porteur de projet.

Substance économique : une exigence centrale

Depuis 2019, l’OCDE et l’Union européenne ont renforcé les exigences en matière de substance économique. Toute GBC doit justifier d’une activité réelle à Maurice, via :

• Des dépenses opérationnelles sur place ;
• Du personnel recruté localement ;
• Une gestion active assurée par les administrateurs mauriciens.

Cette exigence vise à garantir que Maurice ne soit pas utilisée comme simple adresse postale pour des sociétés écran.

Pourquoi faire appel à C&S Secretarial Services ?

C&S Secretarial Services est une référence dans le domaine des services de secrétariat d’entreprise à Maurice. Le cabinet propose un accompagnement sur mesure aux investisseurs qui ont choisi de lui faire confiance, cela de plusieurs manières :

• Cconstitution de sociétés (GBC, Domestic Company, Authorised Company) ;
• Services administratifs et juridiques courants ;
• Conformité réglementaire continue (FSC, MRA, ROC) ;
• Conseils en structuration adaptés aux objectifs fiscaux et juridiques.

L’équipe de C&S est composée de professionnels chevronnés, dont des Chartered Accountants, des membres de l’ICSA et des experts issus du secteur bancaire et fiduciaire mauricien.

Une expertise reconnue

• Meilleure société de services de secrétariat 2023 – Maurice
• Finaliste du programme WIA 54 – 2021

Les deux directeurs, Anjela Sonya Mohadeb (LLB, Chartered Governance Institute) et Shyam Mohadeb (ancien Partner chez PwC), apportent une vision stratégique et un réseau étendu au service des clients.

Contactez C&S Secretarial Services pour créer votre GBC à Maurice

Si vous souhaitez mettre en place une GBC conforme, efficiente et alignée avec vos objectifs de développement à l’international, contactez C&S Secretarial Services pour un accompagnement personnalisé, rapide, conforme aux exigences locales et internationales.