Pourquoi investir dans l’immobilier à l’île Maurice ?

À mi-chemin entre l’Afrique et l’Asie, l’île Maurice devient progressivement une île incontournable pour non seulement faire du business à l’international, mais aussi pour y vivre. Le pays s’est bâti une solide réputation de plate-forme d’investissements, comme étant fiable et sûre, principalement pour le continent Africain.

Depuis quelques années, l’île Maurice est devenue l’une des principales destinations préférées des investisseurs des quatre coins du globe. En effet, depuis que le gouvernement mauricien a mis en place certains dispositifs concernant le côté personnel et familial, les étrangers peuvent devenir propriétaires de biens immobiliers.

Quels sont les principaux modèles d’investissement qui permettent aux étrangers de devenir propriétaire d’un bien immobilier ?

Dans le cadre d’un projet labellisé PDS (Property Development Scheme) par l’Economic Development Board (EDB), si vous réalisez un investissement immobilier à hauteur de 375 000 USD (ou équivalent) à l’Île Maurice, vous devenez résident Mauricien. Attention, il ne faut surtout pas confondre résidence et résidence fiscale! Pour obtenir la résidence fiscale du point de vue Mauricien, l’une des conditions principales est qu’il vous faudra séjourner plus de 183 jours dans votre résidence Mauricienne pendant l’année financière se terminant a Juin.

Les programmes d’investissements possibles sont :

Integrated Resort Scheme (IRS) et Real Estate Scheme (RES)

Un non-citoyen a également la possibilité d’acquérir des propriétés résidentielles haut de gamme dans le cadre du Integrated Resort Scheme (IRS) et du Real Estate Scheme (RES). Le non-citoyen et les personnes à charge sont éligibles à un permis de séjour en vertu de l’acquisition dans le cadre des régimes IRS, RES et PDS lorsqu’il a investi un montant minimum de 375 000 USD. Les propriétaires peuvent louer la propriété, devenir résidents fiscaux à Maurice (selon certaines conditions), et ne faire face à aucune restriction sur le rapatriement des fonds ou des revenus provenant de la vente ou de la location de la propriété.

Property Development Scheme (PDS)

Le Property Development Scheme (PDS), qui a remplacé l’IRS et le RES, permet le développement d’une variété de résidences à vendre à des non-citoyens, des citoyens et des membres de la diaspora mauricienne. Dans le cadre du programme PDS, un non-citoyen est éligible à un permis de séjour lors de l’achat d’une villa lorsqu’il a investi plus de 375 000 USD ; ou son équivalent dans une devise étrangère librement convertible.

Le programme Smart City (SCS)

Le programme Smart City s’articule autour du concept de travail, de vie et de loisir. Il intègre des développements à usage mixte dans des agglomérations cosmopolites avec une technologie intelligente et une innovation pionnière à leur base. L’objectif est d’offrir un mode de vie plus paisible grâce au développement de villes autosuffisantes. Ces dernières offrent des solutions durables intégrées ; en garantissant un minimum de gaspillage et un confort maximal pour le bénéfice à long terme de tous les citoyens et des générations futures, quelle que soit leur classe sociale et économique. Les non-citoyens peuvent acquérir des propriétés résidentielles construites comprenant des villas, des maisons, des maisons en rangée, des appartements et des duplex.

Rez-de-chaussée + deux étages

Les non-citoyens sont autorisés à acheter des appartements dans des immeubles en copropriété d’au moins deux niveaux au-dessus du sol (R+2). Ceci avec l’approbation préalable du Conseil de développement économique, à condition que le prix d’achat d’un appartement ne soit pas inférieur à 6 000 000 MUR, ou équivalent dans toute autre devise étrangère. Pour toute vente immobilière, il faudra aussi prévoir une taxe immobilière dite de transfert (Land Transfer Tax) d’un montant fixé à 5 % de la valeur du bien.

La Convention franco-mauricienne de non double imposition est particulièrement favorable à l’investisseur Français.

L’objet principal de cette convention est de prohiber la double imposition des revenus qui ont leur source dans un État, et qui sont perçus par une personne fiscalement domiciliée dans un autre État.

Toute personne physique ayant un domicile en France est soumise à une obligation fiscale illimitée, quelle que soit sa nationalité. De ce fait, tous les biens immobiliers dont elle est propriétaire, qu’ils soient situés en France ou hors de France, entrent dans la base imposable de l’impôt sur la fortune (ISF).

Toutefois, l’article 23 de la Convention fiscale signée entre la France et l’Ile Maurice (avenant du 23 juin 2011) dispose que :

« La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un résident d’un État, et qui sont situés dans l’autre État est imposable dans cet autre État ».

L’article 6 de ladite Convention dispose quant à lui que :

« Les revenus qu’un résident d’un État tire des biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l’autre État sont imposables dans cet autre État ».

De ce fait, les revenus obtenus de la location d’un bien immobilier à l’Ile Maurice sont imposables uniquement à l’Ile Maurice (et donc à 15%) et non en France.

Le choix de la personne ou de la structure juridique qui réalise l’acquisition immobilière est assez vaste, et cela permet de s’adapter à la situation particulière de chaque acquéreur, et ainsi d’optimiser le montage. Peuvent acheter un bien immobilier, en déposant un dossier de demande auprès de L’EDB :

• Un ressortissant étranger n’ayant pas la nationalité Mauricienne (Non-citizen of Mauritius),
• un citoyen mauricien résident à Maurice ou membre de la diaspora,
• une société commerciale enregistrée et immatriculée à l’Ile Maurice, selon le « Companies Act 2001 », (y compris dans les cas de PDS, IRS et RES, une société du Global Business – Société offshore – administrée par une société de gestion agréée par la « Financial Services Commission »),
• une société civile immobilière dont les statuts (Deeds of Formation) ont été déposés au « Registrar of Companies »),
• une fiducie (Trust), dès lors que l’administration de la fiducie relève d’un fiduciaire agrée (une société de gestion ou une personne physique agréée par la « Financial Services Commission »),
• plus rarement une fondation répertoriée selon le « Foundations Act ». Dans une Fondation, le Fondateur met les biens / actifs dans la Fondation (comme un Settlor dans une Fiducie) et un Conseil des membres gère les affaires et administre les actifs de la Fondation comme un conseil d’administration qui gère une entreprise. Elle peut aussi avoir des bénéficiaires (semblable à une fiducie) conformément aux termes de la Charte.

La réalisation d’un projet d’investissement immobilier à l’île Maurice nécessite non seulement du temps, mais aussi des moyens, et surtout une bonne connaissance du marché. Nous travaillons en étroite collaboration avec des institutions bancaires, des spécialistes dans le domaine juridique, fiscal et administratif, et des professionnels de l’immobilier à l’Ile Maurice depuis plusieurs années. N’hésitez pas à nous contacter pour vous démarches afin que nous puissions vous apporter des solutions concrètes et sur mesure, adaptées à vos besoins et votre budget.