Global Business Company (GBC) : guide complet pour investir à l’île Maurice

L’île Maurice s’affirme comme un hub stratégique pour les investisseurs internationaux, combinant stabilité juridique, fiscalité avantageuse et accès à un réseau de conventions de double imposition. Pour structurer des activités commerciales internationales, la Global Business Company (GBC) constitue un véhicule efficace, flexible et reconnu sur la scène internationale.

Qu’est-ce qu’une Global Business Company (GBC) ?

Une Global Business Company (GBC) est une société mauricienne spécialement conçue pour mener des activités commerciales et d’investissement à l’international. Elle permet aux investisseurs de structurer leurs opérations mondiales tout en profitant d’avantages fiscaux significatifs.

Depuis le 1er janvier 2019, les sociétés précédemment classées GBC1 ont été renommées Global Business Licence (GBL). Cette réforme a remplacé l’ancien régime du Foreign Tax Credit (FTC) par un régime d’exonération fiscale partielle, pouvant atteindre 80 % sur certains revenus étrangers tels que les dividendes, intérêts, profits d’établissements stables à l’étranger ou revenus liés à des activités spécialisées comme la réassurance ou le leasing international.

Pour bénéficier de cette exonération, la société doit respecter des conditions de substance économique à Maurice, c’est-à-dire démontrer que ses activités principales, sa direction et sa gestion sont effectivement situées sur l’île, avec des administrateurs résidents, un compte bancaire local et des états financiers tenus à Maurice.

En résumé, la GBC combine optimisation fiscale, flexibilité opérationnelle et conformité internationale, ce qui en fait un outil privilégié pour les investisseurs et entrepreneurs souhaitant gérer efficacement des activités internationales depuis Maurice.

Quels sont les revenus éligibles à l’exonération fiscale à l’ile Maurice ?

Les GBC peuvent bénéficier d’une exonération partielle sur :

• Les dividendes étrangers non déductibles dans le pays source ;
• Les revenus d’intérêts et profits attribuables à un établissement stable à l’étranger ;
• Les revenus de fonds d’investissement, tels que CIS et fonds fermés, gérés par des entités agréées par la Financial Services Commission (FSC) ;
• Les revenus provenant de la réassurance, du leasing de navires ou d’aéronefs, ainsi que les services associés ;
• Les revenus de sociétés titulaires de licences en intelligence artificielle ou services de paiement.

Les fonds d’investissement et fonds fermés peuvent bénéficier d’une exonération de 95 % sur les intérêts. Les GBC bénéficiant de l’exonération de 80 % ne peuvent pas réclamer de crédit d’impôt sur ces revenus étrangers.

La Tax Residence Certificate (TRC) et les conventions de double imposition

Pour bénéficier des avantages fiscaux et des DTT (Double Tax Treaties), la GBC doit être résidente fiscale à Maurice et obtenir un Tax Residence Certificate (TRC) auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Le TRC est généralement délivré sous sept jours, après soumission complète des déclarations requises.

Maurice a signé des conventions de double imposition avec 44 pays, offrant aux investisseurs internationaux une protection contre la double imposition et une optimisation fiscale pour leurs activités à l’étranger.

Les conditions de gestion et de substance à Maurice

La GBC doit être effectivement gérée et contrôlée depuis Maurice pour maintenir sa résidence fiscale et bénéficier de l’exonération. Les critères principaux incluent :

• Au moins deux administrateurs résidents capables de prendre des décisions indépendantes ;
• Compte bancaire principal localisé à Maurice ;
• Tenue de la comptabilité et conservation des archives sur l’île ;
• Préparation et audit des états financiers à Maurice ;
• Réunions de direction avec participation d’au moins deux administrateurs résidents.

La société peut sous-traiter certaines activités à des prestataires agréés, à condition de garder un contrôle effectif et de ne pas compter la substance économique plusieurs fois.

Les avantages fiscaux et opérationnels d’une GBC

La GBC peut bénéficier d’un régime d’exonération de 80 % sur certains revenus étrangers, ce qui permet de maximiser les profits tout en respectant les obligations fiscales locales.

Exonération sur les revenus étrangers

Les revenus concernés incluent intérêts, dividendes, profits provenant d’établissements stables à l’étranger, réassurance et leasing d’actifs internationaux.

Accès aux conventions de double imposition

Avec un TRC, la GBC peut profiter des DTT signées par Maurice avec 44 pays, réduisant ou éliminant la double imposition et facilitant la structuration des opérations internationales.

Flexibilité opérationnelle

La structure GBC permet de gérer des activités diverses :

• Gestion de fonds et investissements internationaux ;
• Leasing de navires ou d’aéronefs ;
• Services de paiement et services financiers internationaux ;
• Activités liées à l’intelligence artificielle et à la technologie.

Cette flexibilité en fait un choix idéal pour les entrepreneurs souhaitant combiner fiscalité avantageuse et opérations internationales.

Reconnaissance internationale

Les GBC sont reconnues pour leur conformité aux standards internationaux de gouvernance et de reporting, renforçant la crédibilité auprès des partenaires et institutions financières étrangères.

4 étapes pour constituer une GBC à Maurice

La création d’une Global Business Company (GBC) à Maurice peut sembler complexe, mais avec la bonne méthode, chaque étape devient simple et maîtrisable. Voici le parcours typique :

1. Préparer et certifier les documents requis, incluant les statuts, identité des actionnaires et administrateurs ;
2. Soumettre la demande via une Management Company agréée, qui assure la liaison avec la FSC et la conformité administrative ;
3. Obtenir le TRC pour bénéficier des avantages fiscaux et des conventions de double imposition ;
4. Finaliser l’enregistrement officiel et respecter les obligations annuelles de reporting et de substance, incluant comptabilité, audit et réunions de direction.

Pourquoi monter une GBC à Maurice ?

Maurice offre un environnement sécurisé et flexible pour les investisseurs internationaux, avec :

• Optimisation fiscale grâce aux exonérations et aux conventions DTT ;
• Flexibilité opérationnelle pour structurer et développer diverses activités internationales ;
• Stabilité réglementaire, supervisée par la FSC et la MRA ;
• Crédibilité internationale, renforcée par la conformité aux standards de gouvernance et reporting ;
• Accès à un réseau de conventions de double imposition pour sécuriser les opérations internationales.

Conclusion

La création d’une Global Business Company (GBC) à Maurice nécessite expertise, rapidité et précision pour sécuriser vos investissements et garantir la conformité fiscale.

Pour créer votre GBC à Maurice avec un accompagnement complet et fiable, faites appel à C&S Secretarial Services. Nous assurons la constitution rapide, la gestion administrative et fiscale, et la liaison avec toutes les autorités locales, vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre activité.

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Source de cet article :

Global Business Licence (GBL) companies – taxsummaries.pwc.com