Comprendre les structures d’entreprise à Maurice : GBC, Authorised Company et Domestic Company

Maurice attire de plus en plus d’investisseurs internationaux grâce à son environnement réglementaire favorable et à sa fiscalité avantageuse. Pour les entreprises souhaitant s’implanter ou se domicilier à Maurice, trois structures principales s’offrent à elles : la Global Business Company (GBC), l’Authorised Company et la Domestic Company. Chacune répond à des besoins spécifiques et présente des avantages particuliers en matière de fiscalité, de gestion et de conformité. C&S Secretarial Services vous dit tout sur ces structures d’entreprise.

Qu’est-ce qu’une Global Business Company (GBC) ?

La GBC est une société agréée par la Financial Services Commission (FSC) de Maurice, principalement destinée à exercer ses activités hors de l’île. Les GBC bénéficient d’un cadre fiscal privilégié et d’un accès aux conventions de double imposition, ce qui en fait une option stratégique pour les entreprises internationales.

Avantages d’une GBC à Maurice

Fiscalité avantageuse : imposition standard de 15 % sur les revenus, avec possibilité d’exemptions partielles sur certaines activités et absence de taxes sur les gains en capital et les dividendes. Les accords de double imposition réduisent souvent la charge fiscale à environ 3 % pour les activités internationales.

Flexibilité globale : la GBC peut opérer quasiment partout dans le monde tout en profitant de la stabilité économique et politique de Maurice.

Infrastructure et main-d’œuvre qualifiée : accès à des professionnels compétents, notamment dans les secteurs financier et juridique.

Absence de contrôle des changes : les fonds peuvent circuler librement vers et depuis Maurice.

Restrictions d’activité

Sans licence spécifique, une GBC ne peut pas exercer :

Activités bancaires ou d’assurance ;
Services de fiducie ou de fonds d’investissement ;
Gestion de valeurs mobilières ou fonds communs ;
Jeux d’argent ou casinos ;

Conditions de constitution

Actionnariat et contrôle : les décisions stratégiques doivent être prises à Maurice.
Directeurs et secrétaires : au moins deux directeurs résidents et un secrétaire qualifié sont requis.
Siège social : obligatoire à Maurice.
Nom et documents : nom accepté après vérification auprès du Registrar of Companies, constitution et documents en anglais ou français, plan d’affaires détaillé, certificats légaux, vérifications de conformité et rapports annuels auprès de la FSC et de la MRA.

Démarches pour l’incorporation

Vérification du nom : Confirmer la disponibilité auprès du Registrar of Companies.
Soumission de la demande : Transmission des documents nécessaires à la FSC.
Paiement des frais : Frais d’incorporation et de renouvellement annuels.
Obtention du certificat d’incorporation : La société est officiellement créée après approbation.

Obligations de conformité

Maintenir un capital social suffisant, avec différentes classes d’actions possibles.
Démontrer une substance locale suffisante : directeurs résidents, comptes bancaires et tenue de comptabilité à Maurice.
Soumettre des états financiers et déclarations annuelles à la FSC et à la MRA.

Fiscalité

Les GBC sont soumises à un impôt sur le revenu de 15 % sur les bénéfices, avec la possibilité de bénéficier d’une exonération partielle de 80 % sur certaines activités, ce qui ramène l’imposition effective à 3-3,4 %. De plus :

Pas de retenue à la source sur les dividendes, intérêts ou royalties.
Pas d’impôt sur les plus-values.

Données économiques clés

Selon la Financial Services Commission et les dernières statistiques :

Les actifs totaux des GBC s’élevaient à 753 milliards USD en 2023.
Le secteur global business contribue à 8,4 % du PIB mauricien.
Les prêts bancaires aux GBC ont atteint MUR 83,682 milliards en décembre 2023.

Ces chiffres montrent que les GBC jouent un rôle majeur dans le dynamisme économique et le développement du secteur financier à Maurice.

Qu’est-ce qu’une Authorised Company ?

Une Authorised Company est une société principalement détenue par des non-résidents et dont la gestion et le contrôle s’exercent hors de Maurice. Contrairement aux GBC, l’Authorised Company n’est pas considérée comme résidente fiscale à Maurice.

Caractéristiques principales

Imposition uniquement sur les revenus provenant de Maurice.
Non éligible aux conventions de double imposition.
Gestion et contrôle recommandés hors de l’île, avec majorité des directeurs non-résidents.
Nécessité d’un Registered Agent local, souvent une société de gestion agréée comme C&S Secretarial Services.

Restrictions et obligations

Les Authorised Companies ne peuvent pas :

Employer du personnel résident à Maurice.
Ouvrir de compte en monnaie locale.
Acquérir ou louer des biens immobiliers à Maurice.

Elles doivent cependant :

Déposer des déclarations fiscales annuelles à la Mauritius Revenue Authority (MRA).
Maintenir un siège social à Maurice.

Statistiques 2023

Nombre d’Authorised Companies actives : 6 296, en légère hausse par rapport à 2022 (6 142).
Ces sociétés participent indirectement à l’économie mauricienne par l’achat de services locaux comme la comptabilité, la gestion et les services juridiques.

Qu’est-ce qu’une Domestic Company ?

La Domestic Company est une société constituée sous la loi mauricienne et principalement destinée à exercer ses activités sur l’île.

Caractéristiques principales

Obligation de respecter toutes les lois locales (Companies Act 2001, Income Tax Act 1995).
Imposition standard sur les revenus mauriciens.
Nécessité d’un siège social et de procès-verbaux pour les réunions du conseil d’administration.

Avantages

Simplicité pour les entreprises opérant uniquement à Maurice.
Accès direct aux marchés locaux.
Pas d’obligations de substance économique internationale.

Différences avec GBC et Authorised Company

Contrairement aux GBC et aux Authorised Companies :

La Domestic Company est résidente fiscale à Maurice.
Elle n’a pas besoin de démontrer que ses activités principales se déroulent à l’étranger.

Comparatif synthétique des trois structures

Critère	GBC	Authorised Company	Domestic Company
Objectif principal	Activités internationales	Activités internationales	Activités locales
Résidence fiscale	Oui	Non	Oui
Imposition sur revenus étrangers	3-3,4% effectif	Exonéré	Taxe standard
Accès aux conventions fiscales	Oui	Non	Oui, selon cas
Siège social	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Directeurs	Local + internationaux	Majorité non-résidents	Principalement résidents
Audits obligatoires	Oui	Non	Oui
Substances économiques	Oui	Non	Non
Emploi à Maurice	Limité	Interdit	Possible

Pourquoi choisir C&S Secretarial Services pour créer votre société à Maurice ?

La création d’une GBC, une Authorised Company ou une Domestic Company à Maurice nécessite de respecter la législation locale et de préparer un dossier complet. C&S Secretarial Services propose :

La constitution complète de votre société et la liaison avec le Registrar of Companies.
La gestion des réunions du conseil d’administration, la rédaction des procès-verbaux et la conformité administrative.
La fourniture de l’adresse du siège social et la gestion de la substance locale pour les GBC.
L’assistance pour la demande de permis de travail et de résidence pour les dirigeants et employés.

Avec C&S, la création et la gestion de votre société à Maurice sont simplifiées et conformes aux normes locales et internationales.

Conclusion

Maurice offre un environnement idéal pour implanter ou domicilier votre entreprise grâce à ses avantages fiscaux, sa stabilité économique et sa réglementation claire. Le choix entre GBC, Authorised Company et Domestic Company dépend de vos objectifs : internationalisation, optimisation fiscale ou activité locale.

Pour bénéficier d’un accompagnement complet et sécurisé dans la création de votre société à Maurice, contactez dès maintenant C&S Secretarial Services. Leur expertise vous permettra de gagner du temps, d’assurer la conformité et de vous concentrer pleinement sur votre développement commercial.